Statuts de ACTES en Val de Drôme

Approuvé à l’AG du 31 mars 2022

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ACTES en val de Drôme » et dont le libellé est « Association Crestoise d’études et de formation en Soins Palliatifs ».

ARTICLE 2. BUTS de l’ASSOCIATION

Les buts de l’Association sont :
1- recruter et former des bénévoles d’accompagnement à la fin de vie et au deuil.
2- soutenir et développer le mouvement des soins palliatifs et notamment :
• répondre aux demandes d’accompagnement de patients en fin de vie émises par :
– l’Unité de Soins palliatifs de l’Hôpital de Crest,
– l’Equipe Mobile de Soins palliatifs de l’Hôpital de Crest,
– les différents services des centres hospitaliers de Crest et de Die.
– les structures de soins à domicile,
– toutes les structures médico-sociales telles que maisons de retraite ou EHPAD,
– un patient et sa famille.
• entreprendre des actions d’enseignements et de formation concernant les soins Palliatifs, les directives anticipées et l’accompagnement à destination des bénévoles et des professionnels de santé et aidants, voire du grand public, et soutenir toute initiative matérielle concernant ces enseignements.
• approfondir la recherche et la réflexion sur l’accompagnement des patients en fin de vie.
3 – soutenir et accompagner les familles dans le deuil.

ARTICLE 3. SIEGE

Le siège social est fixé à l’Hôpital de CREST. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. MEMBRES

L’association se compose d’adhérents avec droit de vote qui sont soit bénévoles actifs, soit adhérents sympathisants.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne à l’Association.
Tous les membres règlent la cotisation décidée par l’Assemblée générale annuelle.
Les adhérents s’engagent à participer régulièrement aux activités conformément aux objectifs de l’Association.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation, la démission, le décès ou par la radiation prononcée souverainement par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5. RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Les subventions des organismes publics, semi-publics ou privés,
• Les produits des activités, en particulier d’enseignement et/ou de formation que mène l’Association pour la poursuite de son objet social.
• Toutes les autres ressources et versements autorisés par la loi (tels que les dons et legs, etc.)

ARTICLE 6. CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, dont les pouvoirs sont exercés
collégialement, composé de 6 membres au moins, 10 au plus. Les membres sont élus pour 3 ans. Ils sont désignés par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins cinq fois par an. Il est convoqué par courrier électronique.
Les décisions sont prises par consentement. En cas de désaccord, elles seront prises à la majorité de 75 % des présents et représentés.

ARTICLE 7. GOUVERNANCE

Le Conseil d’Administration peut désigner un bureau parmi ses membres. Dans ce cas, le bureau, sur mandat explicite du Conseil d’Administration, gère et administre l’association entre deux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration précise les axes de développement et les missions principales à confier aux membres du CA ou aux adhérents non membres du CA. Il négocie et valide une juste répartition des responsabilités et fonctions utiles à la bonne marche de l’association et met en place les coordinations. Il s’efforce de confier les tâches principales à des binômes de personnes, notamment pour la représentation externe de l’association, le secrétariat, les coordinations.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration désigne :
• Un référent externe qui représente l’Association
• Un référent interne qui coordonne le fonctionnement interne
• Un trésorier qui assure la gestion, perçoit les cotisations, les dons, les subventions, tient la comptabilité, règle les dépenses. Une délégation de signature lui est donnée, ainsi qu’à un autre membre du CA.

ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique. L’ordre du jour, défini par le CA, est indiqué sur les convocations.
Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui statue également sur le montant de la cotisation annuelle.
• Le quorum est fixé à 50 %
• Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur
présent.
• Les votes s’effectuent à la majorité simple des présents et représentés, mais à une majorité qualifiée des deux tiers en cas de changement de statuts.
L’Assemblée Générale procède à la désignation des nouveaux membres du Conseil d’Administration. La liste des candidat(e)s déclaré(e)s peut être complétée, au plus tard en début d’AG, par des candidatures et des propositions, par un adhèrent, de noms non déclarés.
L’Assemblée Générale se prononce soit par vote à main levée, soit par vote à bulletin secret sur les noms arrêtés en début d’AG.

ARTICLE 9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Un liquidateur sera désigné par celle-ci. L’actif, s’il y en a, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts similaires.